- clause implicite
- подразумеваемое условие
Dictionnaire de droit français-russe.
clause implicite
Regardez d'autres dictionnaires:
implicite — [ ɛ̃plisit ] adj. • 1488 relig.; lat. implicitus, de implicare → impliquer ♦ Qui est virtuellement contenu dans une proposition, un fait, sans être formellement exprimé, et peut en être tiré par déduction, induction. Condition implicite. Volonté… … Encyclopédie Universelle
implicite — Implicite. adj. v. de tout genre. Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprés & formels, mais en vertu, par induction, par consequence. Cela est contenu dans le contract d une maniere… … Dictionnaire de l'Académie française
IMPLICITE — adj. des deux genres T. didactique. Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprès et formels, mais qui s en tire naturellement par induction, par conséquence. Il se dit par opposition à… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPLICITE — adj. des deux genres T. didactique Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprès et formels, mais qui s’en tire naturellement par induction, par conséquence. Il se dit par opposition à… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
expliciter — [ ɛksplisite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1870; de explicite ♦ Énoncer formellement. ⇒ formuler. Expliciter une clause implicite d un contrat. ♢ Rendre explicite (2o). Expliciter sa pensée. ● expliciter verbe transitif Rendre quelque chose… … Encyclopédie Universelle
Clausula rebus sic stantibus — La « clausula rebus sic stantibus » est une expression latine qui signifie, en droit international public et en matière de droit des obligations en général, les « choses demeurant en l état ». Cette clause implicite sous… … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
explicite — [ ɛksplisit ] adj. • 1488; lat. explicitus, p. p. de explicare → expliquer 1 ♦ Dr. Qui est réellement exprimé, formulé. ⇒ 1. exprès, formel, formulé (cf. En toutes lettres). Clause, condition explicite dans un texte. 2 ♦ Cour. Qui est… … Encyclopédie Universelle
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
